Informations légales

Conditions d’utilisation - I’Atelier

Bienvenue sur I’Atelier ! En utilisant notre site, en générant des visuels via notre outil ou en commandant une affiche imprimée ou un fichier HD, vous acceptez ces Conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique d’expédition et notre politique de remboursement. Notre objectif : offrir des créations IA ou imprimées avec une expérience simple et transparente.

1. Généralités

L’utilisation d’I’Atelier nécessite le respect de ces conditions et des lois en vigueur. Nous pouvons mettre à jour ce document si nécessaire. En continuant d’utiliser la plateforme, vous acceptez ces éventuelles modifications.

2. Utilisation du site et de l’outil de génération

Vous vous engagez à utiliser I’Atelier uniquement pour des usages légitimes. Cela implique notamment :

  • ne pas détourner ou perturber le fonctionnement du service ;
  • ne pas extraire massivement des données ou exploiter les visuels à des fins illégales ;
  • ne pas générer de contenus diffamatoires, haineux, violents ou protégés sans autorisation.

I’Atelier se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus, de fraude ou de comportement risqué pour la plateforme.

3. Produits, génération et disponibilité

Affiches imprimées

Chaque affiche est imprimée à la demande, à partir de nos modèles IA ou des visuels générés par vos soins. La production débute après validation et paiement.

Téléchargements HD

Les fichiers haute définition sont disponibles après paiement et ne comportent aucun filigrane.

Variations visuelles

Des différences de couleur peuvent exister selon les écrans, les papiers ou les variations propres aux modèles IA. Nous faisons de notre mieux pour vous livrer un rendu fidèle, mais une légère variation peut subsister.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est stockée par I’Atelier. Les options (téléchargement HD, impressions supplémentaires) sont facturées selon les tarifs affichés au moment de la commande.

5. Livraison

Pour les impressions, la production prend généralement 3 à 7 jours ouvrés. La livraison dépend ensuite du transporteur et du pays. Une fois le colis remis, I’Atelier n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs, douanes ou incidents externes. Les fichiers numériques sont livrés immédiatement ou dans les minutes suivant la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits imprimés à la demande ni aux fichiers numériques livrés immédiatement. En cas d’erreur de notre part, de fichier corrompu ou d’impression défectueuse, nous renverrons ou rembourserons le produit.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur I’Atelier (textes, logos, interface, modèles IA, exemples) sont protégés par le droit d’auteur. Les visuels générés via l’outil peuvent être exploités pour un usage personnel ou commercial raisonnable, sauf indication contraire.

Certaines créations peuvent être difficiles à reproduire exactement. Nous pouvons utiliser des visuels générés de manière anonymisée à des fins de démonstration, sauf demande contraire. La revente du service, l’extraction massive ou toute utilisation illégale est interdite.

8. Responsabilité

I’Atelier ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du service ;
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • des limites inhérentes aux systèmes d’IA ou des variations de rendu ;
  • des incidents de livraison imputables aux transporteurs.

Nous faisons toujours de notre mieux pour trouver une solution rapide et juste en cas de problème.

9. Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.