Informations légales
Conditions Générales de Vente - I’Atelier
En passant commande sur I’Atelier ou en utilisant notre outil de génération, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente (CGV). Elles complètent nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité afin de garantir une expérience transparente.
1. Présentation
I’Atelier permet l’achat d’affiches imprimées à la demande, la génération d’images via intelligence artificielle et le téléchargement de fichiers HD. Chaque commande est préparée pour vous spécifiquement une fois le paiement validé.
2. Produits
Affiches imprimées
Elles sont produites à la demande, après validation de la commande. Rien n’est imprimé à l’avance : chaque visuel est généré, préparé puis expédié pour chaque client.
Fichiers numériques HD
Les fichiers générés via I’Atelier sont livrés sous forme de lien de téléchargement ou via l’espace client. Une fois le fichier mis à disposition, le produit est considéré comme livré.
Variations visuelles
De légères différences de couleur peuvent apparaître entre l’écran et l’impression finale selon le calibrage, le papier ou la technique utilisée. Les résultats générés par IA peuvent aussi varier marginalement entre l’aperçu et la version finale.
3. Commandes
Toute commande est ferme et définitive après paiement. La production des affiches et la préparation des fichiers démarrent automatiquement après validation. Les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées une fois confirmées : vérifiez vos choix avant règlement.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au moment de la commande. I’Atelier peut modifier ses tarifs, mais toute commande est facturée au prix en vigueur au moment du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via Stripe. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express, etc. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Affiches imprimées
Produites et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés en moyenne. Les délais varient selon le pays, le transporteur et les contraintes locales (douanes, périodes chargées, etc.). Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
Fichiers HD
Ils sont livrés via un lien ou l’espace client, généralement peu après la validation du paiement.
7. Droit de rétractation
Pour les affiches imprimées à la demande et les fichiers numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). Pour tout produit endommagé ou fichier illisible, contactez-nous dans les 14 jours : nous proposerons un renvoi, un nouveau fichier ou un remboursement selon la situation.
8. Responsabilité
Nous fournissons des produits conformes et de qualité, mais notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, les retards de transport, les interruptions de service ou les limites liées aux intelligences artificielles. La responsabilité maximale d’I’Atelier est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, logos, interfaces et exemples d’images sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus générés par les utilisateurs restent soumis aux lois applicables et aux droits des tiers. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Loi applicable et litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.